Conditions générales d’utilisation yvantoravexa
Veuillez lire attentivement nos conditions générales pour connaître les règles d’utilisation applicables sur yvantoravexa.sbs. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces dispositions.
Dernière mise à jour : 24 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser yvantoravexa.sbs.
Définitions clés
Voici quelques termes pour clarifier la portée de ces conditions :
Utilisateur : toute personne qui accède et utilise le site internet yvantoravexa.sbs.
Contenu : ensemble des textes, images, diagrammes, vidéos et ressources publiés sur yvantoravexa.sbs.
Services : ensemble des fonctionnalités et informations mises à disposition par yvantoravexa.sbs.
Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Utilisation du site et services
Le site peut être consulté librement sous réserve de respecter ces conditions. L’utilisation de certains services peut nécessiter une inscription.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal.
Le site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.
Vos engagements en tant qu’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter la législation en vigueur et faire un usage loyal du site.
Usages interdits
Voici des comportements formellement interdits sur yvantoravexa.sbs :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur yvantoravexa.sbs est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenu généré par les utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables du contenu qu’ils publient. Ce contenu ne doit pas enfreindre la législation ou porter préjudice à autrui.
Droits d’utilisation des contenus
En publiant sur yvantoravexa.sbs, vous autorisez le site à utiliser et diffuser ce contenu, sans rémunération, dans le cadre de ses activités.
Respect de la vie privée
Le site s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles conformément à la législation française. Consultez notre politique pour plus de détails.
Lire la politiqueLimites de responsabilité et avertissement
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif, sans engagement de résultat.
Avertissement légal
yvantoravexa.sbs ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou pour tout préjudice résultant de l’utilisation des informations fournies.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Nous n’offrons aucune garantie quant à la disponibilité ou à l’exactitude des contenus.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser yvantoravexa contre toute réclamation liée à la violation des présentes conditions par vos actions.
Règlement des litiges et loi applicable
Tout différend sera résolu dans le cadre des dispositions légales françaises.
Arbitrage
Les parties privilégient la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme alternative pour régler les litiges de consommation en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et yvantoravexa.sbs.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de France.
Résiliation
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au site.
Modifications
yvantoravexa.sbs se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous invitons à les consulter fréquemment.
Contact et réclamations
Pour toute question ou suggestion, contactez-nous via les canaux suivants :
Adresse e-mail: content@yvantoravexa.sbs
Téléphone: +33 (0)8 06-66-91-67
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 24 novembre 2025
Version: v2.0